Déposée par voie électronique le 1 juin 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) GROUPE SOBOTRAM
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « easy PAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-27 du 9 juillet 2010.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) GROUPE SOBOTRAM domicilié(e) 30 Bis, rue Paul Sabatier BP 40170 71105 CHALON SUR SAONE CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 725 420 053 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GROUPE SOBOTRAM domicilié(e) 30 Bis, rue Paul Sabatier BP 40170 71105 CHALON SUR SAONE CEDEX - France.
La marque easy PAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3742630.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GROUPE SOBOTRAM, SAS - 30 Bis, rue Paul Sabatier BP 40170 71105 CHALON SUR SAONE CEDEX - France - SIREN 725420053
GROUPE SOBOTRAM - 30 Bis, rue Paul Sabatier BP 40170 71105 CHALON SUR SAONE CEDEX - France
Publication - Publication le 9 juil. 2010 au BOPI 2010-27
Enregistrement sans modification - Publication le 22 oct. 2010 au BOPI 2010-42
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; Conseils en organisation et direction des affaires ; Comptabilité ; Reproduction de documents ; Bureaux de placement ; Gestion de fichiers informatiques ; Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; Publicité en ligne sur un réseau informatique ; Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; Caisses de prévoyance ; Banque directe ; Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; Estimations immobilières ; Gérance de biens immobiliers ; Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; Informations en matière de transport ; Distribution de journaux ; Distribution des eaux ou d'énergie ; Remorquage ; Location de garages ou de places de stationnement ; Location de véhicules, de bateaux ou de chevaux ; Services de taxis ; Réservation pour les voyages ; Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
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